ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.yachtingtechsolutions.com :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de son nom, de son prénom, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- Sur les destinataires de ces données personnelles
- Sur la politique du site en matière de cookies
Cette politique complète les MENTIONS LÉGALES et les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE consultables par les utilisateurs à tout moment sur le site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, email, numéro de téléphone, données de paiement et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- Envoi de l’information à propos de votre compte et de votre commande
- Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
- Traitement des paiements et prévention de la fraude
- Configurer votre compte pour notre boutique
- Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
- Tenue de statistiques commerciales, étude de marché et analyse de comportement
- Améliorer les offres de notre boutique
- Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.yachtingtechsolutions.com, celui-ci n’enregistre aucune donnée financière relative au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.
La saisie directe des données de carte bancaire sur le site sécurisé de la banque garantit que ni la SARLU JB YACHTING, ni aucun intermédiaire technique, n’auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.
La confidentialité des données échangées entre le client et le serveur de paiement de la banque (numéro, date de validité et cryptogramme visuel de la carte bancaire) est assuré par chiffrement TLS.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Produits que vous avez vus : permet par exemple d’afficher des produits que vous avez récemment consultés
- Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l’estimation des taxes et frais de port
- Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais d’expédition avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Si vous nous contactez via le formulaire de contact, nous stockons votre nom, prénom et adresse électronique. Ces informations seront utilisées pour répondre à toute question ou demande de renseignement.
- Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone, qui seront utilisés pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires (par exemple : nous stockons les informations de commande pendant 10 ans pour les taxes et la comptabilité).
www.yachtingtechsolutions.com vous informe que vos informations personnelles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.yachtingtechsolutions.com est hébergé par :
OVH SAS
2, Rue Kellermann 59100 Roubaix
Contact : 09 72 10 10 07
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
- Prestataires de transport
- Fournisseurs
- Prestataires d’établissements de paiement
- Hébergeur du site
- Prestataires de maintenance informatique
- Google Analytics
Note à propos de Google Analytics 4 : Google Analytics 4 ne stocke pas et n’enregistre pas les adresses IP des utilisateurs ni ne permet aux sites web de collecter des informations personnellement identifiables.
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.yachtingtechsolutions.com (par exemple nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site).
Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.
Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.yachtingtechsolutions.com.
En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.
L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par la SARLU JB YACHTING, au capital de 3000€, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 989 133 632 au sens de la Loi Informatique et Libertés et depuis le 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : SARLU JB YACHTING
806, Avenue des Plans 06270 Villeneuve-Loubet
Par téléphone : + 33 6 72 14 17 80
Par mail : contact@yachtingtechsolutions.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement Européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :
SARLU JB YACHTING
806, Avenue des Plans 06270 Villeneuve-Loubet
Ou par mail à : contact@yachtingtechsolutions.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse électronique ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.yachtingtechsolutions.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 30 octobre 2025, a été mise à jour le 3 décembre 2025.
